Le système social français superpose des dizaines d'aides que personne ne comprend. La vraie aide n'est pas l'assistanat — c'est proposer un chemin vers l'autonomie.
La France compte plus de 15 minimas sociaux et des dizaines de prestations sous conditions de ressources. Le taux de non-recours atteint 30 % pour le RSA et plus de 50 % pour certaines aides. Le système est si complexe que ni les bénéficiaires ni les agents ne le maîtrisent. Les effets de seuil découragent la reprise d'activité et enferment des centaines de milliers de personnes dans une trappe à inactivité.
Résurgence propose la fusion du RSA, de l'APL socle et de la prime d'activité en un Revenu de Contribution Active unique, lisible et conditionné. Dès le troisième mois sans emploi ou études, le bénéficiaire devra accomplir une contribution hebdomadaire — formation professionnelle, aide locale ou engagement citoyen — en contrepartie du maintien de son allocation. Le RCA sera plafonné à 24 mois cumulés sur cinq ans, sauf cas médicaux ou familiaux graves, pour éviter l'installation dans l'assistanat de longue durée. Les abus seront détectés via l'IA Sentinelle Sociale, tandis qu'un accompagnement individualisé vers l'emploi sera assuré par un référent unique pour chaque bénéficiaire.
Pour encourager l'embauche, les charges patronales seront supprimées pour les deux premiers emplois dans les TPE de moins de cinq salariés pendant deux ans. Une flat tax unique sera instaurée pour les indépendants, offrant transparence et lisibilité là où le système actuel noie les travailleurs non-salariés dans la complexité administrative. Une règle de « sunset clause » sera généralisée : toute norme réglementaire expirera automatiquement après trois ans si elle n'est pas expressément reconfirmée, afin de lutter contre l'inflation normative qui asphyxie les petites structures.
Coût net neutre à terme : les économies de gestion, la réduction du non-recours et la conditionnalité du RCA compensent l'élargissement de l'assiette. Phase de transition : surcoût estimé de 1 à 2 milliards d'euros. La suppression des charges pour les TPE est financée par la dynamique d'emplois créés et les recettes fiscales et sociales associées.
An 1 : cadre législatif du RCA, architecture technique et mise en place de la flat tax indépendants. An 2 : expérimentation du RCA dans 10 départements et début de la suppression des charges TPE. An 3-4 : déploiement national du RCA et évaluation d'impact.
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