200 milliards d'euros par an. C'est le premier levier budgétaire du pays — et le moins contrôlé. L'argent public n'appartient à personne : il doit être dépensé avec exigence.
La commande publique représente environ 200 milliards d'euros annuels, soit près de 8 % du PIB. Les procédures sont lourdes, les contrôles insuffisants, et les critères d'attribution souvent opaques. Les PME y accèdent difficilement, les surcoûts sont fréquents, et les délais de livraison rarement respectés sans conséquence. Le saucissonnage des marchés — cette pratique qui consiste à fractionner artificiellement un achat pour échapper aux seuils de contrôle — reste endémique et mal sanctionné.
Résurgence instaure un système à trois niveaux, conçu pour adapter le degré de contrôle à l'enjeu financier. En dessous de 10 000 euros, l'achat reste libre sous conditions de traçabilité, avec carte publique et facturation centralisée. Entre 10 000 et 50 000 euros, une mise en concurrence simplifiée est requise, avec un contrôle automatique des écarts de prix et une détection des anomalies par intelligence artificielle. Au-delà de 50 000 euros, la procédure encadrée devient obligatoire, assortie d'une publication open data systématique et d'un passage par une centrale d'achat publique.
Un Portail des Achats Publics Transparents publiera l'ensemble des achats supérieurs à 10 000 euros. Une Centrale d'Achat Républicaine (CAR) mutualisera les achats publics à l'échelle nationale pour obtenir les meilleurs prix. La lutte contre le saucissonnage sera renforcée par une détection automatique via l'intelligence artificielle et des sanctions graduées. Les signataires publics seront personnellement responsabilisés en cas d'irrégularité grave, de contournement des procédures ou de prix injustifié. Enfin, l'accès aux marchés publics sera simplifié pour les TPE et PME grâce à un allotissement systématique des lots et à des procédures allégées.
Économies estimées entre 5 et 10 milliards d'euros par an grâce à la mise en concurrence réelle, la mutualisation via la CAR, la réduction des surcoûts et l'amélioration du suivi d'exécution. L'investissement technologique dans les outils de détection IA est marginal au regard des gains attendus.
J+60 : publication des données de marchés publics en open data et lancement du Portail des Achats Publics Transparents. J+180 : mise en place de la Centrale d'Achat Républicaine et des outils de détection IA. An 2 : réforme complète du Code de la commande publique et généralisation de l'allotissement.
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