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Immigration régulière et contrôlée

L'immigration est un sujet de souveraineté. Résurgence refuse aussi bien l'angélisme que la xénophobie. Le cadre proposé est celui d'une immigration choisie, limitée et conditionnée à l'intégration.

Le constat

La France délivre environ 300 000 titres de séjour par an et enregistre plus de 100 000 demandes d'asile. Les délais de traitement atteignent deux ans en moyenne. Le taux d'exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF) est inférieur à 10 %. L'intégration est le parent pauvre de la politique migratoire : les cours de français sont insuffisants, l'insertion professionnelle défaillante, et le suivi quasi inexistant une fois le titre de séjour délivré.

Cadre général

Résurgence fixera des objectifs indicatifs annuels d'immigration selon les besoins économiques réels du pays. L'attribution de titres de séjour sera conditionnée à une obligation de travail et à la justification d'un logement officiel depuis au moins un an. Le regroupement familial systématique sera supprimé : aucune aide financière ne pourra être accordée au foyer concerné si une ou plusieurs conditions afférentes au regroupement familial ne sont plus respectées.

Droit du sol et nationalité

Le droit du sol ne sera plus accordé automatiquement mais conditionné à une situation régularisée et stable des parents : titre de séjour valide depuis au moins trois ans, absence de condamnation pénale grave, et respect des obligations fiscales et administratives. La demande de nationalité sera ouverte entre 16 et 99 ans, soumise à un entretien de validation d'intégration républicaine portant sur le niveau de langue, la scolarité ou l'activité, et l'absence de comportements hostiles aux valeurs de la République. Résurgence veut refaire de la nationalité française un aboutissement mérité, pas une simple formalité administrative.

Intégration

Les dispositifs d'apprentissage du français seront renforcés, car la maîtrise de la langue est la première condition d'une intégration réussie. Des programmes d'intégration structurés seront mis en place avec un suivi individualisé et une obligation de résultats, tant pour le bénéficiaire que pour les structures d'accompagnement. L'intégration ne sera plus un vœu pieux mais un parcours exigeant, mesuré et contrôlé.

Comment c'est financé

Coût estimé : 800 millions d'euros par an pour les recrutements (OFPRA, juges, agents d'intégration) et le renforcement des dispositifs d'apprentissage du français. Financé par les économies sur l'hébergement d'urgence liées à l'accélération des procédures et par la conditionnalité renforcée des aides.

Calendrier d'application

J+60 : plan de recrutement OFPRA et CNDA, renforcement immédiat des cours de français. An 1 : cadre législatif sur le droit du sol conditionné et la réforme du regroupement familial. An 2-3 : déploiement des programmes d'intégration structurés et réduction des délais de traitement à six mois.

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