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Lutte contre la fraude : Sentinelle Sociale

La fraude sociale et fiscale coûte entre 20 et 80 milliards par an. Une intelligence artificielle souveraine, éthique et auditable peut changer l'échelle du contrôle.

Le constat

Les estimations de la fraude varient considérablement — de 20 milliards pour la seule fraude sociale à plus de 80 milliards si l'on inclut la fraude fiscale. Les moyens de contrôle actuels sont artisanaux, sous-dimensionnés et mal coordonnés entre administrations. La France accuse un retard significatif sur les pays qui ont déployé l'intelligence artificielle dans le contrôle fiscal et social. Récupérer ne serait-ce qu'une fraction de ces montants permettrait de financer des réformes structurelles sans augmenter les impôts.

Notre réforme

Résurgence propose la création d'une IA nationale anti-fraude baptisée « Sentinelle Sociale », développée en partenariat avec des acteurs français comme Mistral AI. Hébergée intégralement en France, transparente dans ses algorithmes, éthique dans ses finalités et auditable par des tiers indépendants, cette plateforme permettra le croisement automatisé des fichiers sociaux, fiscaux et patrimoniaux dans le strict respect du RGPD. Elle détectera les montages d'évasion fiscale par analyse comportementale et signalera les anomalies aux contrôleurs humains. Un rapport d'impact chiffré sera publié chaque année. Aucune sanction ne pourra être prononcée sans un contrôle humain systématique préalable. L'objectif est clair : récupérer jusqu'à 10 milliards d'euros par an de fraudes sociales et fiscales, sans recourir à la surveillance généralisée.

Comment c'est financé

Investissement initial estimé à 200-400 millions d'euros pour le développement et le déploiement de la plateforme. Retour attendu : jusqu'à 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires par an. La récupération des fraudes constitue la priorité absolue de Résurgence avant toute augmentation des prélèvements.

Calendrier d'application

J+90 : cahier des charges et appel d'offres auprès des acteurs français de l'IA. An 1 : déploiement pilote sur la fraude à la TVA et les prestations sociales. An 2 : extension au croisement complet des fichiers sociaux, fiscaux et patrimoniaux. An 3 : plein régime et publication du premier rapport d'impact chiffré.

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