5,85 millions d'agents publics. 1 153 organismes recensés par le Sénat. Depuis trente ans, chaque gouvernement promet de simplifier l'État. Chaque gouvernement l'a fait grossir. Voici un plan qui se chiffre, se calendarise, et ne licencie personne.
La fonction publique française compte aujourd'hui 5,85 M d'agents, en hausse continue : +63 100 en 2023, +32 000 en 2024, +18 000 en 2025. Le seuil des 6 millions sera franchi dans les prochains mois. Elle représente 20 % de l'emploi total en France, contre 11 % en Allemagne et 17 % au Royaume-Uni.
Les dépenses de personnel représentent plus de 40 % du budget général de l'État, jusqu'à 60 % des budgets de fonctionnement des communes. C'est le premier poste de dépense publique, devant la charge de la dette et devant l'investissement.
Sources : rapport de la commission d'enquête sénatoriale, juillet 2025 (23 sénateurs, tous groupes) ; INSEE.
Avant d'annoncer ce que nous faisons, nous nommons ce que nous ne faisons pas.
Le service rendu aux Français est le seul critère de décision : ce qui le sert est protégé, ce qui s'empile sans le servir est réformé. On renforce le guichet. On dégraisse derrière le guichet.
Cette liste sera inscrite dans la loi elle-même, pas seulement dans le programme.
Trois mécanismes complémentaires, juridiquement disponibles aujourd'hui, sans révision constitutionnelle. On cartographie d'abord, on part ensuite volontairement, ou on ne remplace pas.
| Levier | Cible | Mécanisme | Postes (5 ans) |
|---|---|---|---|
| A. Rupture conventionnelle renforcée | Agents de 30 à 50 ans, postes classés supprimables | Volontariat, indemnité doublée à triplée, accompagnement 12 mois | 80 000 – 120 000 |
| B. Non-remplacement ciblé | Départs naturels, hors corps protégés | Arbitrage budgétaire annuel, poste par poste | 30 000 – 50 000 |
| C. Fusion de structures | ~1 150 organismes publics nationaux | Cartographie 100 jours, ordonnances, reclassement | 40 000 – 60 000 |
Le levier A reste strictement volontaire : aucune contrainte, donc aucun licenciement. L'agent conserve l'intégralité de ses droits à pension, simplement gelés jusqu'à l'âge légal, exactement comme un salarié du privé qui change d'employeur.
Le dispositif est un investissement, pas une économie immédiate. Les indemnités de départ précèdent les économies de masse salariale : c'est une logique de réorganisation, comparable à celle d'une entreprise qui restructure.
Le point d'équilibre budgétaire est atteint entre l'année 2 et l'année 4 selon le rythme des départs. Sur 10 ans, l'effet cumulé sur le ratio dette/PIB est estimé à environ 0,6 pt, un ordre de grandeur modeste mais durable si la réorganisation n'est pas réversible.
La seule fusion de structures, à missions constantes, ne génère qu'environ 550 M€ d'économies par an selon le chiffrage du Sénat, très inférieur aux montants parfois avancés ailleurs. La fusion sert d'abord à clarifier le paysage administratif et à libérer des postes pour les leviers A et B ; ce sont eux qui portent l'essentiel de l'économie. Cette mesure seule ne règle pas le problème de la dette française : elle s'inscrit dans un ensemble qui inclut la lutte contre la fraude fiscale et sociale et la réforme des achats publics.
Le compte qui verse les pensions des fonctionnaires est soumis à une obligation légale d'équilibre : son taux de cotisation employeur grimpe mécaniquement chaque année, indépendamment de toute réforme, parce qu'il reflète un ratio retraités/actifs qui se dégrade depuis des années. Ce taux affiché continuera donc de monter pendant la réforme, sans lien avec elle.
Notre règle de conception numéro un rend cette réforme neutre sur ce point à court terme : aucune mesure ne crée de versement de pension avant l'âge légal. Un agent qui part en rupture conventionnelle devient un ancien agent, pas un retraité anticipé. À long terme, l'effet est positif : moins de recrutements aujourd'hui, c'est moins de retraités de la fonction publique d'État dans vingt à trente ans.
Le Canada a réduit ses effectifs fédéraux de 18,5 % (de 225 000 à 186 000 agents) via des incitations volontaires au départ, sans licencier personne. Les dépenses de programmes fédérales sont passées de 16,6 % à 12,4 % du PIB, le déficit a été éliminé dès 1997-98, et le gouvernement a été réélu deux fois. C'est la preuve qu'une réforme de cette ampleur est compatible avec la garantie de l'emploi et avec la réélection.
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